Translate

jeudi 21 septembre 2017

La Tribune des Travailleurs - Le fil de l'actualité - jeudi 21 septembre 2017

https://latribunedestravailleurs.fr


                                  La Tribune des travailleurs

21 septembre 2017 – L’accord de libre-échange entre le Canada et la Commission européenne au nom des 28 Etats membres de l’Union entre « provisoirement » en vigueur. Connu sous le sigle CETA, il n’a pour l’instant été ratifié que par cinq états (Croatie, Danemark, Espagne, Lettonie et Malte) sur vingt-huit et peut donc encore être rejeté. Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment: la possiblité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.


le fil des informations

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire