Le 13 juillet, l’Assemblée nationale a voté le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », autrement dit le démantèlement du Code du travail.
Que contient ce projet de loi ?
• L’article 1er du projet de loi remet en cause le principe de faveur (principe selon lequel un accord d’entreprise ne peut être inférieur aux conventions collectives et aux accords de branche, ces derniers ne pouvant être inférieurs au Code du travail). Avec les ordonnances, l’accord d’entreprise pourrait être moins favorable pour les salariés que la convention collective, l’accord de branche ou le Code du travail.
• L’article 2 instaure la fusion des instances représentatives du personnel et réduit le nombre d’élus du personnel. En limitant le nombre de mandats successifs d’un élu, les ordonnances s’ingèrent dans la désignation par le syndicat de ses candidats aux élections professionnelles et fragilise la position des élus du personnel
• L’article 3 vise clairement à faciliter les licenciements par l’adaptation des règles de procédure, la réduction des délais de recours, le plafonnement des dommages et intérêts, etc. Il vise aussi à faciliter le recours au travail précaire.
Parmi les contre-réformes du gouvernement Macron-Philippe, il faut souligner la suppression, dès 2018, des cotisations sala- riales et patronales au titre de l’assurance maladie et de l’assu- rance chômage (lire encadré).
Face à une attaque d’une telle ampleur, il n’y a qu’une réponse possible : l’unité des travailleurs et des organisations pour la bloquer !
A bas les ordonnances !
Non à la primauté de l’accord d’entreprise !
Retrait des projets du gouvernement contre la Sécurité sociale !
« (…) La réforme de l’impôt sur la fortune et la réforme du prélèvement forfaitaire unique des revenus de l’épargne, pour arriver à un taux de 30 %, seront mises en place, elles aussi, dès 2018, ce qui est un élément d’attractivité très fort.
Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales et patronales, maladie et chômage, vers la CSG afin de mieux rémunérer le travail.
Le sens de cette stratégie est de favoriser le travail, l’innovation, les transitions. »
Des milliards pour les patrons… et la liquidation de la Sécurité sociale de 1945 fondée sur le salaire différé et la solidarité ouvrière, dès 2018 : voilà réaffirmé le programme de guerre de Macron contre la classe ouvrière.
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