26
Juin
2017
Macron sur les travailleurs détachés : ce qu’il propose, pourquoi ça coince ?
Source : Le Nouvel Obs, 23-06-2017
Alors qu’Emmanuel Macron assiste à son premier Conseil européen, l’UE reste divisée sur la réforme de la directive européenne du travail détaché après le durcissement des positions françaises.
Les 28 de l’Union européenne se penchent depuis jeudi sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché, sur laquelle la France a durci sa position. Depuis son arrivée à l’Elysée, le président Emmanuel Macron s’est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier, qui a enflammé la campagne électorale française entre europhiles et eurosceptiques.
Le 31 mai dernier, en visite à Saint-Nazaire, au chantier naval STX France, il avait prévenu : l’accord “qui devait être conclu le 15 juin” – entre les 28 ministres du Travail de l’UE à Luxembourg – “sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché”.
En quoi consiste cette directive ?
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à une entreprise européenne d’envoyer un salarié dans un autre pays de l’UE pour une mission temporaire. Le travailleur bénéficie du noyau dur de la réglementation du pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d’origine.
La France, qui a accueilli 286.000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles, est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne. Elle est également le troisième pays d’envoi, avec environ 140.000 Français détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne.
Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernerait entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France. Il est aussi accusé d’encourager le “dumping social” entre entreprises.
En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d’autant plus obsolètes qu’elles avaient été formulées huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE de 2004.
Cette proposition de révision a, dès le départ, rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie).
Le nouveau projet de l’exécutif européen prévoit d’aligner les rémunérations des travailleurs détachés – souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles – sur ceux de la main-d’œuvre locale.
Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leur verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu’ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d’accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d’ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc.
La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.
Que veut Macron ?
Mais, pour la France, dans la lignée du quinquennat précédent, ces propositions ne vont pas assez loin : elle plaide désormais pour limiter le détachement à un an.
Elle aspire […]
Suite à lire sur : Le Nouvel Obs, 23-06-2017
13 réponses à Macron sur les travailleurs détachés : ce qu’il propose, pourquoi ça coince ?
Commentaires recommandés